Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site et le service À bon compte sont édités par une activité indépendante exploitée sous le nom À bon compte.

Les inscriptions légales nécessaires seront effectuées lorsque les conditions prévues par le droit applicable seront remplies ; aucune inscription n'est revendiquée à ce jour.

• Responsable : Maxime Burri.
• Contact : support.aboncompte@gmail.com.
• Aucune adresse postale n'est publiée : les demandes sont traitées par e-mail.

2. Responsable de la publication

Maxime Burri, joignable à support.aboncompte@gmail.com.

3. Hébergement et paiement

L'application, la base de données, l'authentification et l'envoi des e-mails sont fournis par la plateforme Base44.

Les paiements et les abonnements sont traités par Stripe. Aucune donnée de carte n'est stockée par le site.

4. Propriété intellectuelle

Le nom « À bon compte », le logo, les textes, l'interface et le code de l'application sont protégés. Toute reproduction ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les données budgétaires que vous saisissez restent votre propriété : elles ne sont utilisées que pour vous fournir le service.

5. Responsabilité

À bon compte est un outil d'aide à l'organisation budgétaire. Les calculs affichés reposent exclusivement sur les montants que vous saisissez et ne constituent ni un conseil financier, ni un conseil fiscal, ni une recommandation d'investissement.

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service, sans pouvoir garantir l'absence totale d'interruption, notamment en cas de maintenance ou de défaillance d'un prestataire technique.

6. Liens externes

Certaines pages renvoient vers des services tiers, notamment l'espace de paiement et de facturation Stripe. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces services.

7. Données personnelles et suppression du compte

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page et depuis les pages d'inscription et de paiement.

La suppression du compte s'effectue directement dans l'application, rubrique « Profil et paramètres ». Les données effacées et celles conservées par le prestataire de paiement y sont détaillées.

8. Droit applicable

Le site est soumis au droit suisse. Les litiges relèvent des tribunaux compétents selon le droit applicable, les règles impératives protégeant les consommateurs étant réservées.